mercredi 11 décembre 2013

A60 : Droit de clôture autour d'un bien numérique

Pour favoriser le "partage" du "bien commun" des connaissances numériques, on peut imaginer un outil d'aide à la création numérique dont l'usage sera gratuit dès lors que que le créateur donne un accès libre et gracieux à l'œuvre créée avec cet usage.

Libre : pas de dépôt préalable de données à caractère personnel ou commercial
Gracieux : pas de contribution financière demandée

Deux exemples d'accès libre et gracieux avec deux serious game App pour moderniser le management de systèmes d'information d'entreprise

Pour ceux qui veulent  réserver l'accès à une poignée de privilégié(e)s [1], l'usage de l'outil sera payant.

En quelque sorte, le créateur utilisateur de l'outil doit s'acquitter d'un droit de clôture du bien numérique.

[1] Cette poignée peut tout de même faire plusieurs dizaines de milliers d'individus, dans le cas des grandes entreprises.


Cette idée est notamment mise en œuvre par Prezi, un service d'aide à l'édition et à la publication de présentation.

Extrait des "Terms of use"

"Prezi Public (free) Accounts. If you have a Prezi Public (free) account, all of the content you create (...) will be available to anyone who has access to the internet (...)."
"Paid Prezi Accounts. If you have a (...) paid Prezi account, you can choose to make your content public or private. (...) [by private, we mean that the content will be] available to you, and to (...) users with whom you have chosen to share the content (...)".

Une lecture plus étendue des "Terms of use" montre que l'accès est une qualité indépendante de la propriété, le créateur se réservant ici l'exclusivité des droits pour usage commercial de l’œuvre.

Pour le free account :
"You hereby do and shall grant (...) to the public a personal, non-commercial, non-exclusive license to access, view, distribute and publicly perform your [content]"

Pour le paid account :
"You hereby do and shall grant to each Invited Viewer a personal, non-commercial, non-exclusive license to access, view, and publicly perform such presentation".


Avertissement
Pour apprécier la portée ou écrire les clauses contractuelles portant ce type de conditions, on rappelle que le billet ne reflète que la seule opinion de l'auteur, que celui n'est en aucune façon qualifié pour un quelconque conseil juridique et qu'il appartient entièrement au lecteur de consulter le cas échéant un professionnel qualifié.



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 Egalement, le modèle d'affaires numérique A 65 : redevance de sortie du "bien commun"

Nomination 2014 et Trophée 2015

La pédagogie "Short MOOCs en Réseau" a été retenue par la plateforme d'innovation ouverte de l'association Pacte PME recherchant pour le compte d'une entreprise membre un outil innovant de transformation numérique des ressources humaines.

L'innovation frugale du "Personal MOOC" a été élue Trophée IT Innovation Forum, catégorie Enterprise Mobility / Collaboratif, par les membres du CRIP (une association de responsables d'infrastructure et de production informatique) présents au forum le 27 janvier dernier.

Trophée IT Innovation Forum pour le Personal MOOC