mardi 10 décembre 2013

A 65 : Redevance de sortie du "bien commun"

Pour favoriser le développement du "bien commun" dans le champ des connaissances, on peut imaginer un outil d'aide à la création dont l'usage sera gratuit dès lors que que le créateur verse les œuvres créées avec cet usage dans le "bien commun" tout en ne gardant le cas échéant que le seul droit de paternité.

Pour ceux qui veulent se réserver des droits au delà du droit de paternité, par exemple un droit de monopole pour des usages professionnels ou commerciaux de l’œuvre, l'usage de l'outil sera payant.

En quelque sorte, le créateur utilisateur de l'outil doit d'acquitter d'un droit de sortie du "bien commun".

Cette proposition de valeur peut être transposée de la propriété de l’œuvre à l'accès, une qualité indépendante de la propriété.
Ainsi on pourra énoncer :

L'usage de l'outil est gratuit dès lors qu'un accès à l’œuvre est donné gracieusement au public ;

mais il devient payant si le créateur veut en réserver l'accès à quelques privilégié(e)s.


Cette dernière proposition de valeur est celle de Prezi, un service d'aide à l'édition et à la publication de présentation.

Extrait des "Terms of use"
"Prezi Public (free) Accounts. If you have a Prezi Public (free) account, all of the content you create (...) will be available to anyone who has access to the internet (...)."

"Paid Prezi Accounts. If you have a (...) paid Prezi account, you can choose to make your content public or private. (...) [by private, we mean that the content will be] available to you, and to (...) users with whom you have chosen to share the content (...)".

Une lecture plus étendue des "Terms of use" montre que l'accès est une qualité indépendante de la propriété, le créateur se réservant ici l'exclusivité des droits pour usage commercial de l’œuvre.

Pour le free account :
"You hereby do and shall grant (...) to the public a personal, non-commercial, non-exclusive license to access, view, distribute and publicly perform your [content]"

Pour le paid account :
"You hereby do and shall grant to each Invited Viewer a personal, non-commercial, non-exclusive license to access, view, and publicly perform such presentation".

PS : ce site est une œuvre réalisée avec le service Blogger de Google, et qui placée sous droit d'auteur français.


Avertissement
Pour apprécier la portée ou écrire les clauses contractuelles portant ce type de conditions, on rappelle que le billet ne reflète que la seule opinion de l'auteur, que celui n'est en aucune façon qualifié pour un quelconque conseil juridique et qu'il appartient entièrement au lecteur de consulter le cas échéant un professionnel qualifié.


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Egalement, le modèle d'affaires numérique A 60 : droit de clôture autour d'un bien numérique

Nomination 2014 et Trophée 2015

La pédagogie "Short MOOCs en Réseau" a été retenue par la plateforme d'innovation ouverte de l'association Pacte PME recherchant pour le compte d'une entreprise membre un outil innovant de transformation numérique des ressources humaines.

L'innovation frugale du "Personal MOOC" a été élue Trophée IT Innovation Forum, catégorie Enterprise Mobility / Collaboratif, par les membres du CRIP (une association de responsables d'infrastructure et de production informatique) présents au forum le 27 janvier dernier.

Trophée IT Innovation Forum pour le Personal MOOC